Statuts de l’Association pour la sauvegarde des Vieilles Églises de Juaye-Mondaye  et de leur environnement.

Article 1:  Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret  du 16 août 1901 ayant pour titre l’Association pour la sauvegarde des Vieilles Églises de Juaye-Mondaye  et de leur environnement. 

Article 2:  Cette association a pour objet la conservation des sites et de leur mise en valeur. 

Article 3:  Le siège social est fixé à la Mairie de Juaye-Mondaye. 

Article 4:  L’association se compose de membres actifs et de bienfaiteurs. 

Article 5:  Admission : pour faire partie de l’association il faut l’assentiment du bureau. 

Article 6:  Les membres (Personnes physiques ou morale). Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de payer leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 7:  Radiation
La qualité de membre se perd par
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation pour motif grave l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8:  Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les Lois et Règlements en vigueur.

Article 9:  Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de:
1 président, 2 vice présidents, 1 secrétaire, 1 trésorier.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est pourvu au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élu prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer la mandat des membres remplacés.

Article 10:  Réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité de voix. En cas de partage, la voix du président  est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans être excusé, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11:  Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous ls membres de l'association à quelque titre qu'ils sont affiliés; l'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'avril; 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et  expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que des questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12:  Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.

Article 13:  Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14:  Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1erjuillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.